Maladie d'Alzheimer : 7500 places nouvelles en établissement médicalisé en 2009

Les personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladie apparentée seraient concernées par "70 à 80%" des 7.500 places nouvelles dans les établissement publics pour personnes âgées dépendantes (Epad) créées en 2009, comme l'a annoncé X. Bertrand, ministre du Travail et de la Solidarité.

 "Nous voulons passer à la vitesse supérieure", avec "un ratio de 7.500  places" nouvelles créées annuellement, a annoncé le ministre lors d'une visite d'un Ehpad à Pornic.  Aucune indication n'a été donné sur le coût et le financement de cette mesure.

Le président Nicolas Sarkozy avait annoncé le 1er février un "Plan Alzheimer" dont les détails devraient être dévoilés à l'automne par le gouvernement.  M. Bertrand avait indiqué vendredi que ce plan comprendrait des mesures pour diminuer le "reste à charge" -le coût restant à la charge des familles de personnes admises en Epad- pour les classes moyennes qui sont "les grands oubliés" selon lui. 

"Les dispositifs de solidarité existent pour les personnes qui sont sans  revenus importants, les personnes qui ont des revenus très importants peuvent se prendre en charge. Moi je pense à celles qui sont entre les deux, qui donnent l'impression d'être trop riches pour pouvoir être aidées et qui ne le sont pas assez pour se prendre en charge", a-t-il dit.

La France bien peu présente à la conférence Mondiale sur le Sida. R. Bachelot, ministre de la santé et des sports, avait fait savoir à la fin du mois de juilletqu'elle ne se rendrait pas, "pour des raisons d'agenda", à la 17e Conférence mondiale sur le sida, qui s'est ouverte dimanche 3 août à Mexico, et durera jusqu'au 8 août, début des Jeux olympiques de Pékin. Elle est cependant représentée par trois membres de son ministère.

Cette représentation est jugée insuffisante pour plusieurs associations de lutte contre le sida. Act Up dénonce vivement, sur son site, les absences du président Nicolas Sarkozy, du ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de Mme Bachelot, estimant qu'"ou bien ils sont indifférents à la lutte contre le sida, ou bien ils ont peur de la colère que leur politique provoque chez les malades du sida, en France et dans le monde, et refusent de l'affronter à la conférence de Mexico".

Même son de cloche au sein de l'association AIDES. Joint par Le Monde.fr, son vice-président Gino Paveglio "regrette" cette absence car "plus le représentant français a une charge importante, plus le message est fortement porté symboliquement". "Visiblement, les dirigeants français ont estimé plus important d'aller aux Jeux olympiques"

Act Up reproche à la France de ne pas suffisamment financer, à l'échelle mondiale, la lutte contre la maladie. "Lors du G8, Nicolas Sarkozy a renouvelé, de mauvaise grâce, l'engagement de la France à assurer l'accès universel aux traitements contre le sida d'ici à 2010. Comment cette promesse pourra-t-elle être tenue en dix-huit mois si la France n'augmente pas sa contribution financière à la lutte contre le sida – actuellement 300 millions d'euros annuels, totalement insuffisants – et ne contribue pas à hauteur d'un milliard d'euros par an, montant minimum pour tenir les engagements pris ?", écrit l'association sur son site.

Avant la conférence, Jean-Luc Romero, président de l'association Elus locaux contre le sida, avait déclaré que "la présence du ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, s'impos[ait]", en soulignant que sous la présidence de Jacques Chirac, les gouvernants français étaient "plus investis sur ces questions". Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, s'était rendu à la précédente conférence, il y a deux ans, et le chef de l'Etat avait alors été à l'initiative de la taxe sur les billets d'avion qui finance Unitaid, organisme de l'ONU qui achète en gros des médicaments pour les pays pauvres. Cette taxe, appliquée en France depuis juillet 2006, varie de 1 à 40 euros selon la destination et la classe de voyage. Le président d'Unitaid, Philippe Douste-Blazy, l'a qualifiée, lundi 4 août, de "succès" et d'"échec", dénonçant "l'égoïsme" de certains pays : une dizaine seulement ont imposé cette taxe, les autres n'étant toujours pas passés à l'action malgré leurs engagements, a déploré l'ancien ministre des affaires étrangères français.

Rappelons qu’UNA PARIS est engagé dans le dispositif « MAD VIH » (càd Maintien à domicile VIH). Ce dispositif fonctionne depuis 1991, grâce au partenariat historique entre les associations d’aide à domicile du réseau UNA PARIS et la coordination AIDES. Il est le premier dispositif coordonné mis en œuvre par la Fédération, et a représenté au début des années 90 un engagement fort dans un contexte où la maladie était à la fois méconnue et responsable de nombreux décès.
En 2007, ce dispositif a permis de réaliser 57 536 heures auprès de 317 personnes, dont 39 834 heures et 226 personnes accompagnées par 10 associations du réseau UNA PARIS.

d'après un article in le monde du 04.08.08

La mission d'information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque mise en place e fin 2007 a rendu son rapport d'étape le 8 juillet. Philippe Marini, Président de la mission et son rapporteur, Alain Vasselle, sénateurs (UMP), ont présenté les principales préconisations : un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l'APA à domicile, un reste à charge maîtrisé et une dépense plus efficace en établissement, une articulation à définir entre "socle solidaire" et financement assurantiel.

Sur ce sujet "très lourd de signification" dont le projet de loi est prévu début 2009, les deux sénateurs précisent que les six mois de travail restant permettront de pousser et affiner les analyses de ce rapport qui "n'est pas de l'eau tiède".
L'approche est nuancée entre solidarité et assurantiel, entre collectif et privée. Les dépenses seront partagées à 50/50 entre l'etat et les départements.

La dépense publique consacrée à la prise en charge des personnes dépendantes devrait passer de 1 point de PIB aujourd'hui à 1,5 en 2025, ce qui représente une augmentation de 50 %.

Relever les plafonds des plans d'aide pour les personnes isolées et les patients atteints de maladies neurodégénératives doit permettre un effort plus équitable en direction des bénéficiaires de l'APA dans la durée. La grille Aggir devra être améliorée afin d'être uniformisée sur l'ensemble du territoire.

Les sénateurs préconisent un système de gage sur le patrimoine, d’un montant maximum de 20.000 euros sur la fraction d'un patrimoine dépassant un seuil de 150 ou 200 000 euros , pour bénéficier d’une allocation personnalisée d’autonomie (APA) à taux plein. Refuser ce système de "gage" reviendra alors à ne toucher qu'une APA partielle.

La barrière d'âge, qui distingue la prise en charge entre personnes handicapées et personnes âgées, ne disparaîtrait pas.  La disposition de la loi du 11 février 2005 qui vise la convergence des systèmes de compensation de ces deux populations est estimée "budgétairement insoutenable".

Pour favoriser la maîtrise du reste à charge pour les familles, la mission propose notamment l'allègement du tarif dépendance de la part des charges d'aides-soignants pour les reporter sur le tarif soins. Ce transfert vers l'assurance maladie d'un milliard d'euros permettrait la diminution d'environ 200 euros du reste à charge pour les familles.
Dans l'objectif aussi d'une meilleure maîtrise une dégressivité de l'APA en établissement est préconisée.

Le Sénat suggère d'instituer un processus conjoint administrations publiques/assureurs pour le déclenchement des prestations. La possibilité de transformer des contrats d'assurance vie en contrats dépendance, sans pénalité pour les souscripteurs, est envisagée. Des mécanismes devraient voir le jour pour faciliter l'accès aux contrats de prévoyance des ménages à bas ou moyens revenus.

La gouvernance du dispositif doit  être simplifiée : la commission préconise d'établir un partage à égalité du financement de l'APA par l'Etat et les conseils généraux, de modifier les critères de péréquation pour la répartition de l'enveloppe APA afin de garantir unr approche plus juste de la charge objective pour les département.

Les déremboursements par la sécurité sociale de certains médicaments ont été refusés, d'un commun accord, par les dirigeants des trois régimes d'assurance-maladie - travailleurs salariés (CNAMTS), indépendants, commerçants et artisans (RSI) et agricole (MSA). Ils ont ainsi définitivement enterré la proposition de dérembourser (de 100 % à 35 %) certains médicaments qualifiés de "confort" qu'utilisent les 7,7 millions de malades déclarés en affections de longue durée (ALD). Ils ont proposé un ensemble de mesures d'économies - 3 milliards d'euros au total - pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, réévalué à 10,5 milliards d'euros en 2007 par la Cour des comptes. Mais ils ont laissé au gouvernement la responsabilité de trancher sur les conditions de prise en charge des pathologies les plus lourdes. "Nous n'avions pas perçu l'hypersensibilité de l'opinion aux déremboursements", a reconnu le directeur général de la CNAM.

Son initiative de réduire le remboursement de certains traitements a provoqué une levée de boucliers dans l'opinion et allumé un nouveau foyer de grogne en pleine polémique sur le pouvoir d'achat.

Avec un certain embarras, Eric Woerth, ministre du budget, et Roselyne Bachelot, ministre de la santé, ont juré que le gouvernement excluait toute atteinte au principe des 100 %. Mais ils n'ont pas rejeté l'idée de s'en prendre à ces médicaments à vignette bleue remboursés à 35 %, en suggérant que cette économie de 250 millions d'euros, puisse être assumée par les mutuelles et les assurances complémentaires.

Ce déclassement avait déjà été suggéré en juillet 2007 sans provoquer de tels remous. Le gouvernement l'avait finalement écarté au profit des franchises médicales supposées rapporter 850 millions d'euros. Six mois après l'instauration au 1er janvier de ce nouveau prélèvement, l'hypothèse d'un accroissement supplémentaire des charges sur le dos des patients s'est avérée insupportable. Et le gouvernement se trouve bien en peine de réduire le déficit de la Sécurité sociale.

En septembre 2007, le chef de l'Etat avait pourtant promis de lancer le débat, dès le premier semestre 2008, sur le financement de la protection sociale, la répartition des charges entre la "solidarité collective", couverte par l'assurance-maladie obligatoire et la "responsabilité individuelle" relevant des mutuelles et des complémentaires. Le ministre du budget y est d'autant plus attaché que, selon lui, toute déclaration d'un malade en ALD pris en charge à 100 % a pour effet d'alléger la charge des mutuelles. Mais jusqu'à présent, la négociation n'a pas eu lieu et toutes les tentatives pour transférer des charges de remboursement (soins d'optique et dentaires) vers les mutuelles ont échoué.

"Compte tenu de leur poids croissant dans les dépenses d'assurance-maladie, la réforme du régime des affections de longue durée, jusqu'ici différée, revêt une espérance majeure", estimait la Cour des comptes en juin dans son rapport sur les perspectives des finances publiques. Et la juridiction financière d'évoquer la liste d'études, travaux et rapports du haut conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, de la haute autorité de santé, de la mission d'expertise du Parlement. Sans que jusqu'à présent, aucune proposition n'ait été retenue.

Quelques 7,7 millions de patients sont déclarés en ALD, selon la liste de trente maladies reconnues, essentiellement les pathologies cardio-vasculaires, le cancer, le diabète, des maladies mentales, notamment d'Alzheimer ainsi que les insuffisances rénales et respiratoires. Selon la CNAM, ce nombre devrait atteindre 12 millions de personnes en 2015 et concentrer 70 % des dépenses au lieu de 60 % actuellement. En moyenne, ces dépenses atteignent 8 700 euros au regard des 800 euros dépensés pour des pathologies classiques.

L'augmentation du nombre de malades, comme celui des dépenses, a accru les disparités et les inégalités d'accès aux soins des plus démunis ou des plus fragiles. Porté par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, le projet de bouclier sanitaire a relancé le débat sur la réforme de la protection sociale. Ce système, en place en Belgique et en Allemagne, est fondé sur un niveau de dépenses de santé restant à la charge des patients selon leurs revenus avec la gratuité assurée au-delà d'un certain seuil. Pour ses inspirateurs, cette réforme aurait le mérite de résoudre le casse-tête des ALD. Elle aurait surtout pour effet, assurent-ils, de favoriser les patients aux revenus modestes, parmi lesquels 8 millions de personnes non couvertes par des mutuelles.

Ce changement radical de logique commence à susciter l'intérêt, y compris parmi des députés de la majorité, comme Jean-Pierre Door (UMP), rapporteur de la mission sur les ALD. Mais il se heurte à la méfiance, de Mme Bachelot et de M. Woerth, aux réticences de la CNAM et suscite l'opposition résolue de la Mutualité française. Face à cette diversité de réactionssur un sujet politique explosif, le casse-tête de la réforme des ALD, renvoyé d'emblée à l'automne par le gouvernement, ne semble pas prêt d'être résolu.

Le"cinquième risque" et les 1ères orientations françaises ont été présentées dernièrement par Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et des solidarité. A l'occasion de son 40ème anniversaire, UNA PARIS organise une conférence-débat le 27 juin à partir de 10h.

Après la vieillesse, la maladie et les accidents du travail, la famille et le chômage, la nécessité d’apporter une réponse collective de solidarité nationale à la prise en charge des personnes dépendantes âgées, malades et handicapées fait l’unanimité.

A l’approche de la présentation par le gouvernement du projet de loi pour la reconnaissance d’un 5ème risque de protection sociale, UNA PARIS se propose d’expliquer les mécanismes en action et de débattre avec vous des enjeux que représente le 5ème risque pour notre société.
Ce débat sera suivi d’une réflexion sur l’aide à domicile à Paris auprès des publics fragilisés.

Inscrivez-vous auprès de notre secrétariat, par téléphone au 01.49.27.98.78, ou par mail à contact@una-paris.org

La conférence se déroulera le 27 juin de 10h00 à 12h30 à l'Hôtel Campanile Porte de Bagnolet.

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont présenté, le 28 mai, les premières orientations du "cinquième risque" pour préparer la France au défi de la dépendance.
La prise en charge de la dépendance sera de plus en plus lourde : les personnes âgées de plus de 85 ans, qui sont aujourd’hui 1,3 millions, seront deux millions en 2015. La prise en charge continuera de reposer sur la solidarité nationale, sans prélèvement supplémentaire. L’action en faveur de l’autonomie s’élève actuellement à 19 milliards par an.

Ce budget comprend : 

• des prestations de santé : médecins des maisons de retraite, soins infirmiers à domicile... ; 
• des prestations : l’allocation personnalisée pour l’autonomie des personnes âgées et la prestation de compensation du handicap.

Le Gouvernement veut mettre en oeuvre un "droit universel" à un "plan personnalisé de compensation pour l’autonomie". Ce droit permettra d’évaluer les biens et services adaptés à chaque situation : aide ménagère, déambulateur ou aménagement d’une salle de bain...
Les personnes âgées pourront rester à domicile ou non. Les orientations reposent sur le principe fondamental de la liberté de choix.

Alléger la charge financière des familles
Le Gouvernement souhaite accélérer le programme de création de places dans les maisons de retraite. Quelque 7500 places seront créées cette année avec deux priorités : réduire les délais de placement et limiter le "reste à charge" assumé par les familles.
Un plan pluriannuel de création de places sera aussi prochainement lancé pour les établissements et services en charge de personnes lourdement handicapées : autisme, polyhandicap, troubles graves du comportement...
La tarification des maisons de retraite sera revue. Les aides de l’État iront en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement entend réformer l’APA en couvrant davantage les plus faibles revenus.

Pérenniser le financement du cinquième risque
Pour financer cet effort, l’Etat s’appuiera sur la solidarité nationale tout en faisant appel à la prévoyance individuelle et collective (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance). Un partenariat public-privé pourrait être mis en place avec ces organismes.
Le projet de loi devrait être présenté devant le Parlement fin 2008 ou au début de l’année 2009 pour une mise en route le plus tôt possible en 2009.

A l’annonce des orientations que le Gouvernement envisage pour la création d’un 5ème risque de protection sociale, UNA, Union Nationale de l’Aide, des Soins et des Services au Domiciles tient à présenter ses positions sur les propositions formulées.
 
Le gouvernement affirme vouloir garantir un « socle élevé de financement par la solidarité nationale » et propose essentiellement « une meilleure répartition des financements du système solidaire de protection sociale ». Il reporte les efforts de financement supplémentaire sur les systèmes de prévoyance individuels et collectifs. Le Gouvernement annonce également une participation financière de la personne en fonction de son patrimoine : dans le cadre de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), les personnes âgées possédant un patrimoine élevé auront le choix entre une prestation à taux réduit sans gage sur leur patrimoine, et une prestation à taux plein qui serait en partie remboursée, après leur décès, sur leur patrimoine.
 
UNA s’interroge :
• Sur les moyens qui seront réellement engagés pour renforcer le socle de la solidarité nationale, les premières orientations gouvernementales restant vagues sur ce sujet. Rappelons que, dans le cas des personnes âgées dépendantes, qui seront 1 million en 2020, la Cour des Comptes estime qu’il faudra doubler les dépenses publiques dans les 2 décennies à venir [1].
•  A travers ces orientations, l’Etat envisage de transférer une partie du financement du 5° risque vers les organismes de prévoyance et les assurances individuelles. Ce désengagement public impliquerait une prise en charge de la part des individus et des entreprises risquant de s’avérer de plus en plus lourde au fil des années, et dont les modalités pratiques peuvent rapidement poser problème et créer un système à deux vitesses : quelle garantie de l’accès universel aux aides ? Quelle possibilité de cotiser selon ses moyens ? Quel délai de cotisation pour bénéficier d’une couverture correcte ?
• En ce qui concerne la participation financière de la personne en fonction de son patrimoine, le système est présenté comme étant limité aux patrimoines les plus élevés et soumis à l’accord de la personne concernée. Mais là encore, les modalités pratiques restent floues : de quels niveaux et plafonds parle-t-on ? Qu’entend-on par « patrimoine  élevé » ?
• L’absence de mesure en faveur de la convergence des dispositifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées confirme un fonctionnement selon des critères d’âges, en continuant de séparer les dispositifs proposés avec la PCH (Prestation de compensation du handicap) et l’APA.
• L’organisation entre les différentes entités et les rôles attribués aux Conseils Généraux, aux Agences Régionales de Santé (ARS), à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et aux régimes de prévoyance semblent encore à définir, mais augurent d’ores et déjà d’un niveau supplémentaire de complexité, tant d’un point de vue politique et institutionnel que pratique.
• Enfin, les mesures annoncées ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux du maintien à domicile et ne répondent pas à l’ambition avancée « Permettre à l’ensemble des personnes situation de perte d’autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible ». Des engagements forts restent à prendre en matière de financement des services d’aide à domicile, de professionnalisation du secteur et d’évaluation.
 
UNA propose :
• La nécessité d’un financement avant tout basé sur la solidarité nationale et qui soit à la hauteur des besoins. UNA propose un financement équitable, élargi sur l’ensemble des revenus et pense notamment à une augmentation de la CSG. C’est à cette condition que l’équité selon laquelle « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins», sera garantie.
• Une organisation de l’aide à l’autonomie dans le cadre d’un fonctionnement dit de « convergence », sans distinction entre les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, respectant ainsi la logique d’évaluation personnalisée des besoins et de droit universel.
• Une évaluation des personnes prenant en compte les besoins – comme le précise le Gouvernement mais également la situation et le projet de vie de la personne. C’est grâce à cette évaluation complète que chaque personne recevra une réponse pertinente et adaptée à la singularité de sa situation. Il est par ailleurs essentiel de distinguer les outils d’éligibilité permettant d’entrer au bénéfice de la prestation de ceux permettant l’analyse de la situation de la personne et du groupe familial. Depuis longtemps déjà, UNA demande une conférence de consensus sur ce sujet –crucial- de l’évaluation.
• Concernant le financement des services d’aide à domicile, la mise en œuvre de l’autorisation et de la tarification dans le cadre des interventions réalisées auprès des publics fragilisés par l’ensemble des Conseils Généraux et plus largement par l’ensemble des financeurs.
• La poursuite des efforts en matière de professionnalisation des personnels et le développement de l’attractivité des métiers du domicile, notamment via la réévaluation des rémunérations.
UNA soutient la création d'un droit universel à un plan personnalisé de compensation pour l’autonomie mais attend du Gouvernement que ce texte soit véritablement complété, en espérant que les prochaines semaines de travail seront mises à profit pour amender ces premières orientations.

Valérie LETARD, Secrétaire d’Etat à la Solidarité, a rencontré, le 6 mai dernier, les représentants d’UNA (A. FLAGEUL, E. VERNY et F. LEDUC) pour recueillir leurs positions sur la question du 5ème risque.

A cette occasion, UNA a présenté ses positions sur le sujet :

• Le 5ème risque est pour UNA une véritable opportunité de structuration pour le secteur, et doit permettre de trouver des solutions pérennes sur deux points essentiels : la mise en application de la tarification dans son intégralité par les Conseils généraux et la professionnalisation des personnels et des structures.
• Les GIR5 et GIR6 en discussion : UNA a avancé la proposition d’un dispositif unifiant, sous les responsabilités des Conseils généraux, l’APA et la prestation AMD de la CNAV, celle-ci apportant à la CNSA les financements correspondants. UNA a aussi rappelé son désaccord quant à la non application par les caisses de sécurité sociale de la loi du 2 janvier 2002.
• La volonté d’égalité de traitement avec les établissements a été réaffirmée, notamment en matière de planification et de programmation budgétaire.
• La convergence des situations, passant nécessairement par l’évaluation multidimensionnelle. UNA a rappelé sa proposition d’une conférence de consensus permettant d’établir des références communes et partagées en matière d’élaboration des plans d’aide personnalisée.
• Le financement du 5ème risque : UNA a rappelé son attachement à un mode de financement solidaire, pouvant comprendre deux volets : d’une part, une certaine augmentation de la CSG et d’autre part, une inclusion obligatoire dans les cotisations de complémentaire santé. L’assurance  individuelle par capitalisation ne relève que du seul choix individuel et n’est pas en mesure d’assurer  les financements nécessaires. UNA a rappelé son opposition au recours sur succession. A ce sujet, Mme LETARD a évoqué l’idée d’un choix (une sorte de droit d’option), laissé à la décision des personnes. UNA a insisté sur les nécessaires neutralité et objectivité requises pour qu’un choix puisse réellement être fait. C’est un thème sur lequel UNA devra être particulièrement attentive.
• UNA a rappelé son attachement à la CNSA, à la forme de concertation initiée par celle-ci et a demandé que des missions supplémentaires lui soient confiées, notamment en matière de régulation auprès des Conseils généraux.

L’entrevue s’est terminée sur la prévision d’une nouvelle rencontre pour continuer ces discussions.

Un mois après le décès de Chantal Sébire,  la mission d'évaluation de la loi sur la fin de vie, dite loi Leonetti, a procédé, mercredi 16 avril, à ses premières auditions publiques. Présidée par le député Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), qui a été chargé par le premier ministre, François Fillon, de faire des propositions d'amélioration de la loi qui porte son nom, la mission est composée des députés Gaëtan Gorce (PS, Nièvre), Michel Vaxès (PC, Bouches-du-Rhône) et Olivier Jardé (Nouveau Centre, Somme). Elle rendra ses conclusions à l'automne.

La mission devrait évaluer les conditions d'application concrètes de la nouvelle législation, "mal connue des soignants et mal appliquée", selon M. Leonetti. Elle devrait s'attacher à cerner les situations où la législation n'apporte pas de réponse - Chantal Sébire refusait d'être plongée dans le coma afin de recevoir "une sédation terminale". "Nous nous intéressons aux malades graves et incurables en situation avancée ou terminale, mais non au suicide assisté", précise M. Leonetti.

Dans ce cadre, la mission devrait s'interroger sur l'opportunité de créer une possibilité légale d'"exception d'euthanasie". M. Gorce plaide ainsi pour la création d'une autorité morale, composée de juristes, de médecins et de personnalités qualifiées, qui pourrait, sous certaines conditions et si aucun autre recours n'est possible, autoriser un médecin à accéder à la demande de mort d'un malade incurable.

Première personnalité à être auditionnée, le généticien Axel Kahn s'est clairement prononcé contre ce type de disposition. "Donner la mort, même pour des raisons de solidarité, doit toujours rester une transgression", a-t-il affirmé. Pour le professeur Kahn, seule la justice est à même de décider, après un geste euthanasique, s'il faut ou non exonérer la personne qui l'a commis. "Il me semblerait intéressant qu'il existe une clause spécifique, comme la légitime défense, qui permettrait d'éviter tout acharnement judiciaire, et notamment la cour d'assises", a-t-il affirmé.

Cette piste d'allégement de la procédure après une "mort par compassion" pourrait aussi être retenue par la mission, interpellée par la multiplication de ce type d'affaires. Jeudi 17 avril, le parquet général a fait appel de l'acquittement de Lydie Debaine, une mère qui avait mis fin aux jours de sa fille handicapée. Pour le parquet général, ce verdict ne doit pas "être compris comme un encouragement à l'atteinte volontaire à la vie des handicapés".

d'après Le Monde, Edition du 19 avril 2008

Les grandes orientations de la réforme des hôpitaux ont été présentées par N. Sarkozy, lors d'un déplacement à Neufchâteau. Le chef de l'Etat a repris plusieurs propositions du rapport du sénateur UMP Gérard Larcher, notamment une aide financière prioritaire pour les établissements publics qui accepteraient de former une communauté hospitalière et le renforcement des prérogatives des directeurs d'hôpitaux. Défendant une réforme qu'il qualifie de "majeure", M. Sarkozy a fixé pour objectif un équilibre d'exploitation des hôpitaux "d'ici 2012". "C'est l'avenir de l'hôpital qui est cause. Ces évolutions que j'ai proposées jettent les bases d'un système de santé efficace, moderne et juste", a-t-il déclaré.
Financement et mise en réseau des hôpitaux. Pour aider les hôpitaux publics, dont la gestion doit être "plus libre" et avoir "davantage de réactivité", M. Sarkozy propose "que les aides à la contractualisation et les subventions du programme Hôpital 2012", à hauteur "d'une dizaine de milliards d'euros", reviennent en priorité aux "communautés hospitalières de territoire, c'est-à-dire des établissements qui acceptent de se mettre en réseau". Ces "communautés", envisagées par le rapport Larcher, doivent inciter les hôpitaux à se regrouper notamment pour mutualiser leurs moyens."La réforme de l'hôpital, ce n'est pas la fermeture des hôpitaux, c'est le refus de la réforme qui conduira à la fermeture des hôpitaux", a lancé le chef de l'Etat aux nombreux professionnels du secteur et élus locaux, qui craignent la disparition de plusieurs centaines d'établissements depuis la publication, la semaine dernière, du rapport Larcher. Sur sa "une", Le Parisien-Aujourd'hui en France de jeudi titre ainsi "235 hôpitaux sur la sellette", en publiant la carte de France des établissements menacés.
Renforcement des pouvoirs des directeurs d'hôpitaux. "J'ai promis que l'hôpital aurait un patron et un seul. Je tiendrai parole. Ce patron, c'est le directeur", a d'emblée annoncé M. Sarkozy. Une décision qui, selon-lui, permettra à la France de subvenir à son besoin "d'un hôpital fort, d'un service public dynamique, d'un secteur privé conforté".
Statut des médecins. "Deux cadres d'exercice seraient proposés aux médecins : un cadre statutaire et un cadre contractuel", a indiqué le chef de l'Etat."Le cadre statutaire pourrait comporter sur option une part variable [de rémunération] permettant de mieux reconnaître les responsabilités et l'activité. Le cadre contractuel serait déterminé par accord entre les parties et s'inspirerait du droit du travail" du secteur privé, a-t-il poursuivi.
Urgences et maisons de santé. La création d'un "numéro unique" d'appel permettant d'accéder aux urgences hospitalières ou au médecin de garde a également été annoncée. "Ce numéro unique mobilisera la médecine de ville quand il le faut et l'hôpital quand c'est nécessaire", a précisé M. Sarkozy, et sa responsabilité sera confiée "aux agences régionales de santé".  Il a aussi confirmé la "création de cent maisons de santé pluridisciplinaires" en 2008, "pour les soins de premier recours" et annoncé qu'autant seraient créés en 2009.
Recherche et enseignement. "Je ne veux pas d'exception culturelle (...). L'enseignement et la recherche en santé doivent obéir aux mêmes modes d'évaluation et de financement que les autres", a souligné le président, demandant à ce que les équipes de recherche médicales soient publiquement "évaluées par l'Agence d'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche". "Les travaux de recherche seront menés dans des universités autonomes devenues à la fois opératrices de recherche fondamentale, actrices de recherche clinique, et théâtres privilégiés de la formation des jeunes médecins", a-t-il conclu

d'après Le Monde du 18/04/08

L'appel à manifester pour défendre "l'avenir des retraites"  a réuni plusieurs milliers de personnes à Paris et dans toute la France (lancé par les syndicats CGT, FSU et Solidaires). Les autres syndicats, qui s'opposent également au probable allongement à 41 ans de la durée de cotisation, ne s'étaient pas joints au mouvement. La CFDT, en particulier, se dit prête à mobiliser ses adhérents, mais elle attend que le gouvernement dévoile ses projets, ce qu'il s'est engagé à faire d'ici à la mi-avril.
La manifestation parisienne, entre la Place de la Nation et Bastille, a réuni 4 600 personnes selon la police, et 10 000 à 15 000 personnes selon la CGT. En tête de cortège une banderole demandait "Stop à la casse des retraites". Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a prévenu que ces manifestations n'étaient qu'un "début". "C'est une mise en jambes, une initiative indispensable pour que le débat soit public dans le pays", a-t-il insisté. Alors que le ministre du travail ne propose aux syndicats qu'une concertation, ceux-ci revendiquent une "vraie négociation". Pour le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschieri, il s'agissait également "que l'on n'escamote pas le débat" face à "la mécanique implacable" défendue par le gouvernement aboutissant "à avoir moins de retraites même en travaillant plus longtemps".
FAIRE BLOC
Des manifestations ont eu lieu en régions. Plusieurs milliers de personnes ont répondu à l'appel des syndicats à Lyon (entre 2000 et 5000) et Marseille (entre 1500 et 10 000). Ils étaient également des centaines à manifester à Toulouse (entre 900 et 3 000), Bordeaux (entre 1 000 personnes et 1 500), Lille (entre 900 et 1 500), Rennes (entre 600 et 1 500), et dans de nombreuses autres villes françaises (Strasbourg, Rouen, Nantes, Saint-Brieuc, Angers, Brest, Le Havre, Tours, La Rochelle, Angoulême, Roanne, Clermont-Ferrand, Grenoble).
Une intersyndicale se réunira lundi pour confronter les revendications et tenter d'établir une plate-forme commune afin de "faire bloc" devant le gouvernement, selon l'expression du président de la CFTC, Jacques Voisin. Pour les syndicats, le faible taux d'emploi des seniors (55-64 ans) en France - 38,1 % en 2006 contre 43,6 % en moyenne dans l'Union européenne - rendrait "inefficace et injuste", selon les termes de la CFDT, un allongement de la durée de cotisation.
Patronat et gouvernement d'un côté, syndicats de l'autre, affichent leurs désaccords sur la réforme du système de retraites. Et ce malgré des constats communs : importance du déficit de la caisse nationale d'allocations vieillesse (CNAV) ; nécessité de préserver le système par répartition, marque de la "solidarité intergénérationnelle". Samedi 29 mars, la CGT, Solidaires et la FSU appelaient les salariés à manifester à Paris "pour défendre les retraites".

d'après le monde du samedi 29 mars 2008

Une quatrième association, et 1er SSIAD parisien, certifiée NF "services aux personnes" au sein d'UNA PARIS,  depuis peu. Dans un secteur en plein développement, qui s’ouvre à de nouveaux acteurs, la norme NF « Services aux personnes à domicile »  (norme AFNOR NF X 50-056) est une marque objective d’expérience et de professionnalisme et un gage de qualité de prestation. Ce label devrait faciliter le choix des personnes et de leur famille. UMC SOCIAL a donc rejoint l'ADIAM ASAD et AMSAD dans le club très fermé des structures d'aide et de soins à domicile certifiés. Ce cinquième succès ne sera pas le dernier puisque 13 autres associations adhérentes à UNA PARIS se sont engagées dans une démarche similaire et vise la certification dans les deux ans à venir. 

Lire l'article sur la norme "NF services aux personnes".

Les élections  municipales 2008 avaient été l'occasion pour UNA PARIS d'écrire aux principaux candidats à la mairie de Paris afin de les interpeller au sujet des préoccupations de notre fédération : le maintien à domicile des personnes fragilisées par l'âge, le handicap et la maladie, les conditions de ce maintien mises en place par le département de Paris, la reconnaisssance des métiers du domicile et des solutions de qualité qui y sont associées....

Le candidat DELANOE, élu maire de Paris en ce dimanche 16 mars 2008, nous avait répondu en date du 11 mars, en ces termes :

"Monsieur le Président,
Vous avez interpellé Bertrand DELANOE sur ses projets en matière d’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées et sur le partenariat qu’il souhaite conduire avec les associations de services à domicile que votre fédération représente.
Vous connaissez, pour avoir été continûment les partenaires de la collectivité depuis 2001, son engagement pour développer et soutenir la mise en place de services de qualité auprès des Parisiens. La qualification des équipes d’intervenants à domicile, le soutien psychologique à leur apporter dans une tâche difficile, l’effort de coordination avec les services de la Ville, notamment les Points Paris Emeraude, ont été des priorités d’action. Aujourd’hui, Bertrand DELANOE pense qu’il est nécessaire de mieux faire connaître et rendre attractifs les métiers de l’aide à domicile; votre fédération a ici un rôle essentiel à jouer.
Il faut aller plus loin pour faciliter la vie des Parisiens qui ont besoin de soutien à domicile. La municipalité a su le faire, sans attendre le plan national Alzheimer, en soutenant la création à Paris d’une structure spécifique pour répondre aux personnes atteintes d’Alzheimer et à leurs aidants, «Tout sous un même toit », qui anticipe sur la création annoncée des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer, uniques de prise en charge pour ce public. L’expérimentation de la garde itinérante qui démarre en mars en lien avec votre fédération, ouvre elle aussi la voie de adaptées aux besoins. La municipalité doit aussi innover pour proposer aux âgées et handicapées des outils technologiques qui améliorent leur vie quotidienne et celles de leurs aidants familiaux ; Bertrand DELANOE vous renvoie ici à son programme temps d’avance » qui évoque les priorités d’action qu’il se fixe en ce domaine.
Comme vous, Bertrand DELANOÊ fait de la qualité des services aux Parisiens une priorité et il souhaite que la vigilance nécessaire sur ce point soit partagée par tous les acteurs de l’intervention à domicile. Le Label qualité Paris, dont le principe a été adopté en 2007 sera de ce point de vue un outil majeur, et il déplore que les services de l’Etat n’aient pas souhaité s’associer à la démarche qu’il a pourtant initiée en concertation avec essentiel pour les Parisiens et leurs familles que tant les services autorisés que ceux d’un agrément qualité évoluent avec un socle commun et présentent des garanties d’information, d’éthique, de continuité et de qualité.
Il se réjouit que, résultat d’un travail important entrepris par les services du département avec vos associations adhérentes, la tarification prévue par la loi 2002-2 pour les services d’aide à domicile entre en vigueur dans les prochains jours ; il y voit notamment un instrument utile de transparence sur les coûts et les besoins qui permettra de mieux répondre des Parisiens.
Enfin, Bertrand DELANOÊ ne peut que s’associer à vos constats sur l'insuffisance de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, alors même que son coût pour les départements s’alourdit sans cesse. Ce sont aujourd’hui plus de 100 millions d’euros que lui collectivité parisienne. La question de la contribution de l’Etat se pose. Une augmentation de la part de l’Etat pourrait permettre aux Parisiens âgés de bénéficier d’une allocation qui assume véritablement les conséquences de la dépendance, comme le fait la Compensation du Handicap.
Enfin, Bertrand DELANOÉ souhaite poursuivre et approfondir, selon les axes évoqués, le travail entrepris avec votre fédération depuis 2001.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Paul Bernard
Directeur adjoint de campagne"

UNA PARIS, lauréat de l'Appel à projets 2007 de la Fondation Roche "Il n'y a jamais trop d'idées pour mieux vivre la maladie chronique".

La Fondation Roche apportera son aide à la Fédération UNA PARIS qui coordonne le dispositif Achillée au sein de son réseau d’associations en partenariat avec le Comité de Paris de la Ligue contre le cancer qui finance les prestations". Ce dispositif fait appel à de nombreux professionnels (médecins, travailleurs sociaux, associations d’aide à domicile…) et nécessite en effet une grande coordination.

Créé par le Comité de Paris de la Ligue contre le cancer pour répondre à un besoin exprimé par les malades et les travailleurs sociaux, le dispositif Achillée a pour but de faciliter les actes de la vie courante des personnes atteintes de cancer, domiciliées à Paris et non retraitées (ne bénéficiant donc d'aucune prestation légale ou extra-légale). L’intervention à domicile d’une auxiliaire de vie qualifiée permet de soulager les personnes malades au moment où elles en ont le plus besoin. Cette aide matérielle (toilette, habillage, préparation des repas, entretien du logement, aide aux déplacements et aux démarches administratives) s’accompagne aussi d’un soutien moral pour aider le malade à reconstruire son projet de vie dans les meilleures conditions.

Pour en savoir plus sur le dispositif Achillée, cliquez ici.

Contact : B. Gabillaud, chargée d'action sociale et santé UNA PARIS.

"Il est urgent de distinguer l'outil d'évaluation donnant accès à un dispositif financier de l'analyse de la situation de la personne ou du diagnostic de la situation du groupe familial" estime le réseau UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) dans une lettre ouverte adressée à la secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie LETARD, à la suite de son congrès.

UNA inscrit ces revendications dans le cadre d'un droit au soin, à l'aide et à l'accompagnement à domicile qui devrait être "reconnu comme un droit fondamental" et figurer comme tel dans le code de l'action sociale et dans le code de la santé. Un droit qui devrait prévoir que les personnes et les familles "décident, ou au moins (sont) parties prenantes" dasn l'élaboration des diagnostics, des plans d'aide et des projets de vie qui les concernent, grâce notamment à une information complète sur les modes d'intervention à domicile qui leur permettrait de "faire des choix éclairés".

L'Union estime par ailleurs que la création d'un cinquième risque ne se fera pas sans que des ressources supplémentaires soient dégagées et, sous-réserve d'un grand débat public, les Français acceptent une augmentation de la CSG.

Pour plus d'informations : consulter le site UNA.